Politique de confidentialité
Préambule
La Confédération Nationale du Logement Grand Est (CNL Grand Est) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont communiquées.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
CNL Grand Est
2 rue de la Brigade Alsace-Lorraine
67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 37 91 11
Les utilisateurs peuvent contacter la CNL Grand Est pour toute question relative à la protection de leurs données personnelles.
2. Collecte des données personnelles
La simple consultation du site de la CNL Grand Est ne nécessite pas la communication de l’identité de l’utilisateur.
Des données personnelles peuvent toutefois être recueillies lorsque l’utilisateur utilise certains services ou fonctionnalités du site, notamment :
- les formulaires de contact ;
- les formulaires d’adhésion ;
- l’inscription à une lettre d’information ou à l’envoi d’un document ;
- toute demande adressée directement à la CNL Grand Est par l’intermédiaire du site ;
- les éventuels services ou paiements proposés en ligne.
Selon le service utilisé, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- informations nécessaires à une adhésion ou à une demande adressée à la CNL Grand Est ;
- informations nécessaires au traitement d’un paiement.
Seules les informations nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par la CNL Grand Est peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes transmises par les utilisateurs ;
- traiter les demandes d’information ou d’accompagnement ;
- gérer les adhésions à l’association ;
- assurer le suivi administratif des adhérents ;
- envoyer des informations ou documents demandés par l’utilisateur ;
- assurer, lorsque cela est nécessaire, la gestion des paiements effectués sur le site ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la CNL Grand Est.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.
4. Paiements en ligne
Lorsque le site permet d’effectuer un paiement en ligne, les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par la CNL Grand Est.
La CNL Grand Est n’a pas vocation à conserver les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements.
Les informations transmises à la CNL Grand Est sont limitées aux éléments nécessaires à la confirmation et au suivi de la transaction.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la CNL Grand Est et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Certaines informations peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la CNL Grand Est lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service, notamment :
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité du site ;
- les prestataires de paiement ;
- les outils techniques nécessaires au fonctionnement des formulaires et services proposés.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.
La CNL Grand Est ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
6. Hébergement et sécurité des données
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
La CNL Grand Est met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation peut varier selon la nature des informations et le traitement concerné.
Certaines données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque cette conservation est imposée par une obligation légale, réglementaire, comptable ou fiscale.
À l’issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Cookies
Le site de la CNL Grand Est peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de statistiques ou pour certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels grâce au dispositif de gestion du consentement présent sur le site.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en accédant à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir des informations concernant les données détenues à son sujet et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
- droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses données personnelles ;
- droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines circonstances, la suspension temporaire d’un traitement ;
- droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
- droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
10. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
CNL Grand Est
2 rue de la Brigade Alsace-Lorraine
67000 STRASBOURG
La CNL Grand Est pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime, après avoir contacté la CNL Grand Est, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Modification de la politique de confidentialité
La CNL Grand Est se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de sa consultation.
Dernière mise à jour : 18 août 2026