Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de la Confédération Nationale du Logement Grand Est (CNL Grand Est).
Toute personne accédant au site et l’utilisant est considérée comme utilisateur et s’engage à respecter les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
CNL Grand Est
2 rue de la Brigade Alsace-Lorraine
67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 37 91 11
E-mail : contact@lacnlgrandest.fr
SIRET : 523 986 081 00025
Code APE : 9499Z
Présidente : Brigitte BREUIL
Les informations complètes concernant l’éditeur et l’hébergeur sont disponibles sur la page Mentions légales du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les équipements, connexions et frais nécessaires à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.
La CNL Grand Est s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
L’accès au site peut notamment être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de la CNL Grand Est.
4. Contenu et informations du site
La CNL Grand Est s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et général. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, la CNL Grand Est ne peut garantir qu’elles soient en permanence complètes, exactes ou à jour.
Les informations concernant notamment le logement, les droits des locataires, la consommation ou la réglementation peuvent évoluer à la suite de modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Les contenus publiés sur le site ne sauraient donc se substituer à l’étude d’une situation individuelle ou à un accompagnement personnalisé par la CNL Grand Est ou, lorsque cela est nécessaire, par un professionnel compétent.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à son intégrité ou à sa sécurité.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site ;
- de perturber ou interrompre le fonctionnement du site ;
- d’introduire volontairement des programmes, fichiers ou éléments susceptibles d’endommager le site ;
- d’utiliser le site ou son contenu à des fins frauduleuses ou illicites ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne lors de l’utilisation des formulaires proposés sur le site.
6. Formulaires
Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment de contacter la CNL Grand Est, de demander des informations, de transmettre une demande ou d’effectuer certaines démarches en ligne.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre, par l’intermédiaire des formulaires, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou sans rapport avec l’objet du formulaire concerné.
Les modalités de traitement des données personnelles transmises par l’intermédiaire de ces formulaires sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
7. Adhésion en ligne
Le site peut permettre d’adhérer à la CNL Grand Est ou à l’une de ses structures par l’intermédiaire d’un formulaire et d’un système de paiement en ligne.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son adhésion.
Les modalités et tarifs d’adhésion applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la demande.
Le paiement en ligne est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. La CNL Grand Est n’a pas vocation à conserver les données complètes de la carte bancaire utilisée lors du paiement.
8. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus qui le composent sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou disposition légale permettant leur utilisation, ces éléments ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, adaptés, publiés ou exploités sans l’autorisation préalable de la CNL Grand Est ou du titulaire des droits concernés.
La consultation et l’impression de contenus pour un usage strictement personnel sont autorisées sous réserve de ne pas modifier les documents et de conserver la mention de leur origine.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des organismes ou personnes extérieurs à la CNL Grand Est.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.
La CNL Grand Est n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.
10. Responsabilité
La CNL Grand Est met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de son site.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du site ;
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis un lien présent sur le site ;
- d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
- d’informations devenues obsolètes à la suite d’une évolution législative ou réglementaire.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des mesures nécessaires à leur protection.
11. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, à certaines fonctionnalités ou à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer ses choix concernant les cookies par l’intermédiaire du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
13. Modification des CGU
La CNL Grand Est peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement la CNL Grand Est afin de rechercher une solution amiable.
Dernière mise à jour : 18 août 2026