Mentions légales
1. Présentation du site
Le présent site Internet est la propriété de la Confédération Nationale du Logement Grand Est (CNL Grand Est), dont les coordonnées sont les suivantes :
CNL Grand Est
2 rue de la Brigade Alsace-Lorraine
67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 37 91 11
E-mail : contact@lacnlgrandest.fr
Numéro SIRET : ???
Code APE : ???
Présidente : Brigitte BREUIL
2. Description des services fournis
Le site de la CNL Grand Est présente les activités de l’association et met à la disposition des utilisateurs des informations et actualités relatives notamment au logement, aux droits des locataires, à la défense des habitants et des consommateurs.
Il a également pour vocation de présenter les actions menées par la CNL Grand Est, ses services, ses permanences et les moyens permettant de contacter ou de rejoindre l’association.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site de la CNL Grand Est a été développé dans le respect des standards d’Internet.
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4. Droits et propriété intellectuelle
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Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation à des fins privées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la CNL Grand Est.
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Les informations et données à caractère personnel éventuellement collectées sur le site de la CNL Grand Est, notamment les nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone, sont utilisées pour permettre le traitement des demandes adressées à l’association et la fourniture des services proposés par celle-ci.
La CNL Grand Est s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont communiquées et à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement des données la concernant ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
CNL Grand Est – Délégué aux données personnelles
2 rue de la Brigade Alsace-Lorraine
67000 STRASBOURG
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7. Crédits et réalisation
Certaines photographies et illustrations présentes sur le site peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou être utilisées dans le respect des licences et autorisations correspondantes.
Création et réalisation du site :
Mediastrategie
78 allée Primavera
Centre UBIDOCA – 20546 Pringy
74370 ANNECY
8. Hébergement
L’hébergement du présent site est assuré par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
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